Le Bois Verre

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CGV

Nos Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site est la propriété d’OPSL Encadrement en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute la reproduction, intégrale ou partielle est interdite.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre OPSL Encadrement et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Tous les prix sont indiqués en TTC et en Euro. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’OPSL Encadrement ne pourra être engagée.

 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. OPSL Encadrement confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter du règlement en intégralité de la commande. OPSL Encadrement se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, universcrap ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

3.1 La facturation

La facture est téléchargeable en Euro directement sur notre site en vous connectant à votre compte client.                                                                                                                            

4. Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Tous nos articles sont en stock sauf rupture dans la journée. Après chaque processus de commande une confirmation de commande vous est expédiée immédiatement par courrier électronique mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue Les produits sont expédiés dans les 3 à 5 jours suivant après réception de la commande et de son règlement. OPSL Encadrement dispose d'un délai de 3 jours ouvrés pour informer l'acheteur d'une indisponibilité temporaire d'un ou plusieurs produits, et de proposer une solution de remplacement ou d'expédition différée. Au cas où un ou plusieurs produits seraient définitivement épuisés, universcrap procédera à l’édition d’un avoir utilisable uniquement sur le site.

Toutes les commandes seront expédiées par colis, ou par mail.

OPSL Encadrement ne pourra être tenu responsable des colis endommagés, des retards ou de la pertes de colis. OPSL Encadrement se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.  Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

4.1 Tarif de livraison

Les frais de livraison sont fixés forfaitairement par rapport à la zone de livraison, ils comprennent les frais de préparation de commande, l’emballage et l’envois. 

5. Rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, à l'exception des Fiches Techniques, et ce après avoir obtenu l’accord d’OPSL Encadrement. Renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

OPSL Encadrement – 141, route d'Orléans – 45140 Ingré

Les frais d'envoi de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous forme d’avoir et sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur. Dans le cas d'une nouvelle expédition à l'occasion d'un changement de produit, il sera facturé ou remboursé en avoir la différence de tarif liée au nouvel achat et l'envoi se fera à l'adresse indiquée sur la première commande.

 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, sauf mention contraire. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

7. Paiement

 

Règlement par carte bancaire :

Le règlement par carte bancaire s'effectue sur notre espace sécurisé  La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, OPSL Encadrement se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

Règlement par chèque :

Aucun réglement par chèque ne sera accepté. 

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. OPSL Encadrement ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de XXXX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

OPSL Encadrement s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par des services internes que pour le traitement de votre commande.

Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en salon.

 

 

10. Propriété Intellectuelle

LES TEXTES ET IMAGES DE CE SITE SONT PROTEGES PAR LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (régies par la Loi du 11 mars 1957 et la Loi du 3 juillet 1985) RELATIVES AU DROIT D'AUTEUR.

 

IL EST DONC STRICTEMENT INTERDIT DE COPIER OU REPRODUIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DES ELEMENTS DE CE SITE EN INTEGRALITE OU PARTIE, SANS L'AUTORISATION ECRITE PREALABLE DE L'AUTEUR.



18/09/2017